CONVENTION DE PARTENARIAT: COB, APRAO et GEC APRAO
CONVENTION DE PARTENARIAT
LA PRESENTE CONVENTION DE PARTENARIAT EST ETABLIE ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Coopérative des Ouvriers du Bâtiment (C.0.B)
Sise à la Sicap liberté 5 en face villa n° 5328/M Dakar - BP : 17408 Dakar liberté
AGREMENT N° :07728 du 17 juillet 1990 NINEA : 004 1 088
Tél : (+221) 33 824 12 19
E-mail : apraoartisans@yahoo.fr ,
L’ Association pour la Promotion des Artisans et Ouvriers (A.P.R.A.O)
S/C C.O.B. sise à la Sicap liberté 5 en face villa n° 5328/M Dakar - BP : 17408 Dakar liberté
Récépissé N° :09503 MINT.DAGAT du-------------------------1988 - NINEA : 0225 228
Tél : (+221) 33 824 12 19
E-mail : apraoartisans@yahoo.fr
ET
Le Groupement d’Epargne et de Crédit de
L’ Association pour la Promotion des Artisans et Ouvriers (GEC A.P.R.A.O)
S/C C.O.B. sise à la Sicap liberté 5 en face villa n° 5328/M Dakar - BP : 17408 Dakar liberté
Reconnu depuis 1998 sous le numéro DK. 198 00 10 R par décret d’application n°97-1106 du 11/11/1997. Récépissé n°4990 MEFPB
Tél : (+221) 33 824 12 19
E-mail : apraoartisans@yahoo.fr
Il est au préalable exposé ce qui suit :
. Les Procès - verbaux d’Assemblée générale extraordinaire et d’Assemblée générale constitutive, les Règlements intérieurs, les Contrats de Gestion et tous les autres documents établis par les trois (03) institutions signataires restent valables dans le cadre de cette dite Convention de Partenariat ;
. Aucune des dispositions de cette dite Convention de Partenariat ne peuvent aller à l’encontre des dispositions de la loi et de son décret d’application.
Ceux-ci étant rappelés, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE I : OBJET
L’objet de cette présente Convention entre les trois (03) institutions signataires est de définir un cadre global de collaboration technique, organisationnelle et financière pour contribuer et améliorer le système de formation, d’apprentissage et de perfectionnement dans le secteur de l’artisanat.
La mise en œuvre de cette dite Convention s’articule autour des points suivants :
. Identification et sélection des besoins et intérêts des parties prenantes;
. Formation des bénéficiaires et renforcement de capacités institutionnelles;
. Mobilisation de ressources financières pour le démarrage des activités génératrices de revenus ;
. Montage technique des projets et/ou programmes ;
. Mise à disposition d’équipements mécaniques modernes et;
. Assistance technique de nos membres.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES SIGNATAIRES
Les trois (03) institutions signataires s’engagent à :
. Apporter l’appui technique nécessaire pour le développement de chaque micro-entreprise créée dans le cadre de cette dite Convention ;
. Mettre à là disposition des membres identifiés les équipements et produits nécessaires, suivant les modalités arrêtées en commun accord entre toutes les parties concernées ;
. Prendre en charge les frais de mise en service et de communication ;
. Assurer un service mutualiste et de coopérative à tous les niveaux de la dite Convention;
. Assurer la formation des membres du cadre d’encadrement et d’administration.
ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES DE MISE EN OEUVRE
Les conditions et procédures en vigueur au niveau des trois (03) institutions signataires seront observées pour la mise en place des ressources financières et des moyens techniques nécessaires dans le cadre de l’exécution des projets et/ou programmes de cette dite Convention.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Aucun financement spécifique ne peut être prévu à ce jour pour la réalisation des actions décidées entre les trois (03) institutions partenaires. Chaque institution et les personnes concernées assument les dépenses liées aux actions réalisées dans sa propre structure.
Toutefois, compte tenu de l’utilité pour la dite Convention des trois (03) institutions partenaires, certains aspects liés au fonctionnement seront pris en charge : honoraires d’experts ou de consultants, hébergement, déplacements locaux, etc. Par ailleurs, la dite Convention s’engage à apporter localement l’encadrement nécessaire à la conduite des travaux de stage ou de renforcement de capacités institutionnelles, en lien à distance avec les besoins et intérêts stratégiques identifiés.
Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit dûment signé par les parties concernées.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à partir de la date de sa signature par les trois (03) parties concernées.
Toutefois, chaque partie est libre de mettre fin à son engagement s’il constate une défaillance de l’autre partie dans l’exécution de ces obligations.
Cette dite Convention fera l’objet d’une évaluation de son application au terme d’une période de Quatre (04) ans après sa signature, ou avant terme, à la demande de l’un des institutions partenaires.
La dite Convention pourra alors être actualisée et amendée, puis prolongée pour une nouvelle période de quatre (04) ans. Elle peut être dénoncée par l’un ou l’autre des institutions partenaires signataires, en respectant un préavis de trois mois.
ARTICLE 6 : CONTENTIEUX
Tout contentieux qui naîtra dans l’exécution de cette dite Convention fera l’objet d’un règlement à l’amiable.
En cas de désaccord total, le contentieux sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Dakar, Sénégal, le …………………………………………………
LES INSTITIONS PARTENAIRES SIGNATAIRES :
Pour le Président de la C.O.B Pour la Présidente de l’A.P.R.A.O
…………………………………………… …………………………………………………
Pour la Présidente GEC A.P.R.A.O
………………………………
Concepteur:
Babacar NDIAYE
Expert MAISON DES ARTISANS / COB APRAO
Consultant
Adresse : BP 37171 Dakar Grand Yoff / Sénégal
Tél : +221 77 539 47 35
E- mail : worldleadership_2000@yahoo.fr
LA PRESENTE CONVENTION DE PARTENARIAT EST ETABLIE ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Coopérative des Ouvriers du Bâtiment (C.0.B)
Sise à la Sicap liberté 5 en face villa n° 5328/M Dakar - BP : 17408 Dakar liberté
AGREMENT N° :07728 du 17 juillet 1990 NINEA : 004 1 088
Tél : (+221) 33 824 12 19
E-mail : apraoartisans@yahoo.fr ,
L’ Association pour la Promotion des Artisans et Ouvriers (A.P.R.A.O)
S/C C.O.B. sise à la Sicap liberté 5 en face villa n° 5328/M Dakar - BP : 17408 Dakar liberté
Récépissé N° :09503 MINT.DAGAT du-------------------------1988 - NINEA : 0225 228
Tél : (+221) 33 824 12 19
E-mail : apraoartisans@yahoo.fr
ET
Le Groupement d’Epargne et de Crédit de
L’ Association pour la Promotion des Artisans et Ouvriers (GEC A.P.R.A.O)
S/C C.O.B. sise à la Sicap liberté 5 en face villa n° 5328/M Dakar - BP : 17408 Dakar liberté
Reconnu depuis 1998 sous le numéro DK. 198 00 10 R par décret d’application n°97-1106 du 11/11/1997. Récépissé n°4990 MEFPB
Tél : (+221) 33 824 12 19
E-mail : apraoartisans@yahoo.fr
Il est au préalable exposé ce qui suit :
. Les Procès - verbaux d’Assemblée générale extraordinaire et d’Assemblée générale constitutive, les Règlements intérieurs, les Contrats de Gestion et tous les autres documents établis par les trois (03) institutions signataires restent valables dans le cadre de cette dite Convention de Partenariat ;
. Aucune des dispositions de cette dite Convention de Partenariat ne peuvent aller à l’encontre des dispositions de la loi et de son décret d’application.
Ceux-ci étant rappelés, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE I : OBJET
L’objet de cette présente Convention entre les trois (03) institutions signataires est de définir un cadre global de collaboration technique, organisationnelle et financière pour contribuer et améliorer le système de formation, d’apprentissage et de perfectionnement dans le secteur de l’artisanat.
La mise en œuvre de cette dite Convention s’articule autour des points suivants :
. Identification et sélection des besoins et intérêts des parties prenantes;
. Formation des bénéficiaires et renforcement de capacités institutionnelles;
. Mobilisation de ressources financières pour le démarrage des activités génératrices de revenus ;
. Montage technique des projets et/ou programmes ;
. Mise à disposition d’équipements mécaniques modernes et;
. Assistance technique de nos membres.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES SIGNATAIRES
Les trois (03) institutions signataires s’engagent à :
. Apporter l’appui technique nécessaire pour le développement de chaque micro-entreprise créée dans le cadre de cette dite Convention ;
. Mettre à là disposition des membres identifiés les équipements et produits nécessaires, suivant les modalités arrêtées en commun accord entre toutes les parties concernées ;
. Prendre en charge les frais de mise en service et de communication ;
. Assurer un service mutualiste et de coopérative à tous les niveaux de la dite Convention;
. Assurer la formation des membres du cadre d’encadrement et d’administration.
ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES DE MISE EN OEUVRE
Les conditions et procédures en vigueur au niveau des trois (03) institutions signataires seront observées pour la mise en place des ressources financières et des moyens techniques nécessaires dans le cadre de l’exécution des projets et/ou programmes de cette dite Convention.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Aucun financement spécifique ne peut être prévu à ce jour pour la réalisation des actions décidées entre les trois (03) institutions partenaires. Chaque institution et les personnes concernées assument les dépenses liées aux actions réalisées dans sa propre structure.
Toutefois, compte tenu de l’utilité pour la dite Convention des trois (03) institutions partenaires, certains aspects liés au fonctionnement seront pris en charge : honoraires d’experts ou de consultants, hébergement, déplacements locaux, etc. Par ailleurs, la dite Convention s’engage à apporter localement l’encadrement nécessaire à la conduite des travaux de stage ou de renforcement de capacités institutionnelles, en lien à distance avec les besoins et intérêts stratégiques identifiés.
Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit dûment signé par les parties concernées.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à partir de la date de sa signature par les trois (03) parties concernées.
Toutefois, chaque partie est libre de mettre fin à son engagement s’il constate une défaillance de l’autre partie dans l’exécution de ces obligations.
Cette dite Convention fera l’objet d’une évaluation de son application au terme d’une période de Quatre (04) ans après sa signature, ou avant terme, à la demande de l’un des institutions partenaires.
La dite Convention pourra alors être actualisée et amendée, puis prolongée pour une nouvelle période de quatre (04) ans. Elle peut être dénoncée par l’un ou l’autre des institutions partenaires signataires, en respectant un préavis de trois mois.
ARTICLE 6 : CONTENTIEUX
Tout contentieux qui naîtra dans l’exécution de cette dite Convention fera l’objet d’un règlement à l’amiable.
En cas de désaccord total, le contentieux sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Dakar, Sénégal, le …………………………………………………
LES INSTITIONS PARTENAIRES SIGNATAIRES :
Pour le Président de la C.O.B Pour la Présidente de l’A.P.R.A.O
…………………………………………… …………………………………………………
Pour la Présidente GEC A.P.R.A.O
………………………………
Concepteur:
Babacar NDIAYE
Expert MAISON DES ARTISANS / COB APRAO
Consultant
Adresse : BP 37171 Dakar Grand Yoff / Sénégal
Tél : +221 77 539 47 35
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