Réunion d'information et de sensibilisation sur le Transport Routier Inter - Etats entre le Sénégal et le Mali
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTISANS ET OUVRIERS - APRAO
Adresse : APRAO, Récépissé n°09503 MINT DAGAT – NINEA 0225 228 sise Sicap liberté V en face villa n°5328 M, B.P : 17 408 Dakar Liberté / SENEGAL
Tél : 00 221 33 824 12 19; Email : apraoartisans@yahoo.fr
RAPPORT
INVITATION A LA REUNION D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LE TRANSIT ROUTIER INTER – ETATS (TRIE) ENTRE LE SENEGAL ET LE MALI
Référence / Invitation : 0997 / CCIAD / DAE / 2011 / OKG / RDF du 25 Juillet 2011 à Dakar
Le Vendredi 29 Juillet 2011 à 9H, s’est déroulée dans le Hall de l’Institution Consulaire, la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD), la Réunion d’Information et de Sensibilisation sur le Transit Routier Inter – Etats (TRIE) entre le Sénégal et le Mali.
Après les cérémonies d’ouverture, la Séance a été présidée par M. Abdoulaye Diagne Conseiller technique du Ministère du Commerce en présence de M. Aly Mboup Secrétaire général de la CCIA.
Babacar NDIAYE, Consultant, était l’Expert représentant l’Association pour la Promotion des Artisans et Ouvriers (A.P.R.A.O) de Dakar / Sénégal.
I – DISCOURS DE M. MAMADOU LAMINE NIANG, PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE DE DAKAR (CCIA)
Dans son discours, le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD), M. Mamadou Lamine Niang, a rappelé que cette rencontre est organisée en collaboration avec les Douanes sénégalaises et la Direction des Transports Terrestres. Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des acteurs sur ce régime douanier, de présenter ses avantages et son fonctionnement.
Cette rencontre fait suite à la signature du Protocole d’Accord entre la Caution nationale malienne et la Caution nationale sénégalaise le 1er Juillet dernier dans cette même salle de l’Institution consulaire, la CCIA.
Rappelant la Conférence frontalière de Kayes des 20 et 21 Mai dernier, les Premiers Ministres du Mali et du Sénégal avaient décidé de faire appliquer le TRIE unique à partir du 1er Juillet 2011. Le TRIE a été institué et adopté par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) suivant la Convention A / P4 / 5 / 82 du 30 Mai 1982 signé à Cotonou et complétée par la Convention additionnelle A / SP / 105 / 90 du 29 Mai 1990.
M. NIANG a terminé son Discours en exprimant sa gratitude à l’Administration douanière, à la Direction des Transports Terrestres ainsi que le Comité de Gestion du Fonds de Garantie du TRIE qui lors de sa réunion du 11 juillet dernier a accepté d’allouer les moyens nécessaires ayant permis l’organisation de cette présente session d’information.
II- EXPOSE DE LA CAUTION NATIONAL DU TRIE
Le Protocole d’Accord définissant les obligations entre la Caution Nationale du Sénégal et la Caution Nationale du Mali, dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de garantie du Transit Routier Inter – Etats (TRIE) des marchandises entre les deux Etats, était signé à Dakar, le 1er Juillet 2011.
Les deux signataires du Présent Protocole d’Accord sont :
La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD) – 01, Place de l’Indépendance – BP 118 – Dakar, ci – après, dénommée « La Caution Nationale du Sénégal » désignée par l’Etat du Sénégal, représentée par son Président Monsieur Mamadou Lamine NIANG,
Et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), Place de la liberté – BP 118 – Bamako, ci – après, dénommée « La Caution Nationale du Mali » désignée par l’Etat du Mali, représentée par son Président Monsieur Jeamille BITTAR.
Le Présent Protocole d’Accord est composé de treize (13) articles. Dans son Article 5 pour les Cotisations, il est précisé dans son alinéa 2 que : « Le montant de ce versement est fixé à 0,50 % de la valeur CAF des marchandises admises à bénéficier du régime de transit. » Et l’Article 8 pour la Gestion du feuillet n°7 du Carnet TRIE insiste dans son alinéa 2 que : « le retour du feuillet n°7 du Carnet TRIE devra impérativement se faire dans un délai d’un mois au plus, lequel commence à courir à compter de la date de validation du carnet par les autorités de l’Etat de départ de l’opération TRIE. »
III- EXPOSE DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES / MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES / SENEGAL
Le Représentant de la Direction générale des Douanes du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF / SENEGAL) a exposé les contenus de la Note de Service N°1459 du 15 Juillet 2011 portant objet à l’Application du Régime du TRIE unique entre le Sénégal et le Mali. (Référence Note de Service N°1459 / DGD / DRCI / ass du 15 Juillet 2011 à Dakar)
IV- INTERVENTION DE L’EXPERT DE L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTISANS ET OUVRIERS (APRAO)
Après les excuses de l’Absence du Président de l’APRAO, Babacar NDIAYE Expert Représentant a remercié tous les initiateurs de cette rencontre d’Information et de Sensibilisation sur le Transit Routier Inter – Etats (TRIE) entre le Sénégal et le Mali.
J’ai noté un point important dans les communications : « le TRIE concerne tous les produits ». La Problématique / Contentieux que j’aimerais poser, il y a quelques mois une française se trouvant à Mbour / Région de Thiès m’a saisi pour Conseil suite à son Carnet ATA arrivé à terme pour son véhicule. Elle doit retourner en passant par la région de Saint – louis, la Mauritanie et le Mali.
Selon le Colonel Jean Baptiste Diouf du présidium, au sortir de notre récent Séminaire de formation sur le Système ATA dans cette même salle, soulignait que le Bureau de la douane va sortir une note (circulaire) pour la gestion des carnets ATA. Que aussi le passavant doit être visé par le bureau de douane à la frontière i.e. que le passavant doit être apuré.
Ainsi, comment l’articulation pourrait – elle se faire entre les bases de données opérationnelles sur le Carnet TRIE, le Carnet ATA, les Services de Douanes et les Chambres consulaires ?
Pour la réponse à ma question, le Représentant des Douanes a suggéré de saisir par écrit la Direction générale des Douanes sénégalaises pour apporter une solution aux différents contours. Mais après échanges et discussion personnelle, j’ai jugé nécessaire de prendre ces Problématiques / Contentieux dans le Cadre du Comité de Suivi qui sera mis en place.
Techniquement et politiquement, le futur Comité de Suivi devrait cogiter sur ces Problématiques / Contentieux, d’autant plus que la 20ème Foire internationale de Dakar (FIDAK), du 01 au 12 Décembre 2011 au CICES de Dakar, sera organisée sous le Thème : « La Problématique des transports dans l’espace CEDEAO : défis pour une intégration régionale durable », avec comme pays invité d’honneur la République du Mali. De fait, le potentiel du marché CEDEAO / UEMOA est estimé à plus de 250 millions de consommateurs.
En outre, je rappelle que le principe de base du Système ATA demeure en premier lieu « le libre mouvement des marchandises à travers les frontières et admission temporaire dans un territoire douanier en suspension de droits et taxes », et en second lieu « les marchandises couvertes par un système de garantie internationale ». La Convention ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) a été adopté en 1961. Mais en 1990 a été adopté la Convention d’Istambul qui regroupe en un seul instrument toutes les Conventions sur l’admission temporaire. La Convention d’Istambul est destinée à remplacer la Convention ATA.
V- CEREMONIE DE CLÔTURE
La cérémonie de clôture a été présidé par Monsieur Abdoulaye DIAGNE Conseiller Technique du Ministre du Commerce / République du Sénégal.
La Séance fut levée à 12H15 mn.
VI - ANNEXES A L’INVITATION DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE DE DAKAR / SENEGAL
- Référence / Invitation : 0997 / CCIAD / DAE / 2011 / OKG / RDF du 25 Juillet 2011 à Dakar
- PROGRAMME : REUNION D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LE TRANSIT ROUTIER INTER – ETATS (TRIE) ENTRE LE SENEGAL ET LE MALI.
Fait à Dakar, Sénégal, le 30 Juillet 2011
RAPPORTEUR
Babacar NDIAYE
Consultant
Expert Représentant / APRAO
Tél : +221 77 539 47 35
E-mail : babacar1ndiaye@gmail.com
Adresse : APRAO, Récépissé n°09503 MINT DAGAT – NINEA 0225 228 sise Sicap liberté V en face villa n°5328 M, B.P : 17 408 Dakar Liberté / SENEGAL
Tél : 00 221 33 824 12 19; Email : apraoartisans@yahoo.fr
RAPPORT
INVITATION A LA REUNION D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LE TRANSIT ROUTIER INTER – ETATS (TRIE) ENTRE LE SENEGAL ET LE MALI
Référence / Invitation : 0997 / CCIAD / DAE / 2011 / OKG / RDF du 25 Juillet 2011 à Dakar
Le Vendredi 29 Juillet 2011 à 9H, s’est déroulée dans le Hall de l’Institution Consulaire, la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD), la Réunion d’Information et de Sensibilisation sur le Transit Routier Inter – Etats (TRIE) entre le Sénégal et le Mali.
Après les cérémonies d’ouverture, la Séance a été présidée par M. Abdoulaye Diagne Conseiller technique du Ministère du Commerce en présence de M. Aly Mboup Secrétaire général de la CCIA.
Babacar NDIAYE, Consultant, était l’Expert représentant l’Association pour la Promotion des Artisans et Ouvriers (A.P.R.A.O) de Dakar / Sénégal.
I – DISCOURS DE M. MAMADOU LAMINE NIANG, PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE DE DAKAR (CCIA)
Dans son discours, le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD), M. Mamadou Lamine Niang, a rappelé que cette rencontre est organisée en collaboration avec les Douanes sénégalaises et la Direction des Transports Terrestres. Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des acteurs sur ce régime douanier, de présenter ses avantages et son fonctionnement.
Cette rencontre fait suite à la signature du Protocole d’Accord entre la Caution nationale malienne et la Caution nationale sénégalaise le 1er Juillet dernier dans cette même salle de l’Institution consulaire, la CCIA.
Rappelant la Conférence frontalière de Kayes des 20 et 21 Mai dernier, les Premiers Ministres du Mali et du Sénégal avaient décidé de faire appliquer le TRIE unique à partir du 1er Juillet 2011. Le TRIE a été institué et adopté par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) suivant la Convention A / P4 / 5 / 82 du 30 Mai 1982 signé à Cotonou et complétée par la Convention additionnelle A / SP / 105 / 90 du 29 Mai 1990.
M. NIANG a terminé son Discours en exprimant sa gratitude à l’Administration douanière, à la Direction des Transports Terrestres ainsi que le Comité de Gestion du Fonds de Garantie du TRIE qui lors de sa réunion du 11 juillet dernier a accepté d’allouer les moyens nécessaires ayant permis l’organisation de cette présente session d’information.
II- EXPOSE DE LA CAUTION NATIONAL DU TRIE
Le Protocole d’Accord définissant les obligations entre la Caution Nationale du Sénégal et la Caution Nationale du Mali, dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de garantie du Transit Routier Inter – Etats (TRIE) des marchandises entre les deux Etats, était signé à Dakar, le 1er Juillet 2011.
Les deux signataires du Présent Protocole d’Accord sont :
La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD) – 01, Place de l’Indépendance – BP 118 – Dakar, ci – après, dénommée « La Caution Nationale du Sénégal » désignée par l’Etat du Sénégal, représentée par son Président Monsieur Mamadou Lamine NIANG,
Et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), Place de la liberté – BP 118 – Bamako, ci – après, dénommée « La Caution Nationale du Mali » désignée par l’Etat du Mali, représentée par son Président Monsieur Jeamille BITTAR.
Le Présent Protocole d’Accord est composé de treize (13) articles. Dans son Article 5 pour les Cotisations, il est précisé dans son alinéa 2 que : « Le montant de ce versement est fixé à 0,50 % de la valeur CAF des marchandises admises à bénéficier du régime de transit. » Et l’Article 8 pour la Gestion du feuillet n°7 du Carnet TRIE insiste dans son alinéa 2 que : « le retour du feuillet n°7 du Carnet TRIE devra impérativement se faire dans un délai d’un mois au plus, lequel commence à courir à compter de la date de validation du carnet par les autorités de l’Etat de départ de l’opération TRIE. »
III- EXPOSE DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES / MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES / SENEGAL
Le Représentant de la Direction générale des Douanes du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF / SENEGAL) a exposé les contenus de la Note de Service N°1459 du 15 Juillet 2011 portant objet à l’Application du Régime du TRIE unique entre le Sénégal et le Mali. (Référence Note de Service N°1459 / DGD / DRCI / ass du 15 Juillet 2011 à Dakar)
IV- INTERVENTION DE L’EXPERT DE L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTISANS ET OUVRIERS (APRAO)
Après les excuses de l’Absence du Président de l’APRAO, Babacar NDIAYE Expert Représentant a remercié tous les initiateurs de cette rencontre d’Information et de Sensibilisation sur le Transit Routier Inter – Etats (TRIE) entre le Sénégal et le Mali.
J’ai noté un point important dans les communications : « le TRIE concerne tous les produits ». La Problématique / Contentieux que j’aimerais poser, il y a quelques mois une française se trouvant à Mbour / Région de Thiès m’a saisi pour Conseil suite à son Carnet ATA arrivé à terme pour son véhicule. Elle doit retourner en passant par la région de Saint – louis, la Mauritanie et le Mali.
Selon le Colonel Jean Baptiste Diouf du présidium, au sortir de notre récent Séminaire de formation sur le Système ATA dans cette même salle, soulignait que le Bureau de la douane va sortir une note (circulaire) pour la gestion des carnets ATA. Que aussi le passavant doit être visé par le bureau de douane à la frontière i.e. que le passavant doit être apuré.
Ainsi, comment l’articulation pourrait – elle se faire entre les bases de données opérationnelles sur le Carnet TRIE, le Carnet ATA, les Services de Douanes et les Chambres consulaires ?
Pour la réponse à ma question, le Représentant des Douanes a suggéré de saisir par écrit la Direction générale des Douanes sénégalaises pour apporter une solution aux différents contours. Mais après échanges et discussion personnelle, j’ai jugé nécessaire de prendre ces Problématiques / Contentieux dans le Cadre du Comité de Suivi qui sera mis en place.
Techniquement et politiquement, le futur Comité de Suivi devrait cogiter sur ces Problématiques / Contentieux, d’autant plus que la 20ème Foire internationale de Dakar (FIDAK), du 01 au 12 Décembre 2011 au CICES de Dakar, sera organisée sous le Thème : « La Problématique des transports dans l’espace CEDEAO : défis pour une intégration régionale durable », avec comme pays invité d’honneur la République du Mali. De fait, le potentiel du marché CEDEAO / UEMOA est estimé à plus de 250 millions de consommateurs.
En outre, je rappelle que le principe de base du Système ATA demeure en premier lieu « le libre mouvement des marchandises à travers les frontières et admission temporaire dans un territoire douanier en suspension de droits et taxes », et en second lieu « les marchandises couvertes par un système de garantie internationale ». La Convention ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) a été adopté en 1961. Mais en 1990 a été adopté la Convention d’Istambul qui regroupe en un seul instrument toutes les Conventions sur l’admission temporaire. La Convention d’Istambul est destinée à remplacer la Convention ATA.
V- CEREMONIE DE CLÔTURE
La cérémonie de clôture a été présidé par Monsieur Abdoulaye DIAGNE Conseiller Technique du Ministre du Commerce / République du Sénégal.
La Séance fut levée à 12H15 mn.
VI - ANNEXES A L’INVITATION DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE DE DAKAR / SENEGAL
- Référence / Invitation : 0997 / CCIAD / DAE / 2011 / OKG / RDF du 25 Juillet 2011 à Dakar
- PROGRAMME : REUNION D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LE TRANSIT ROUTIER INTER – ETATS (TRIE) ENTRE LE SENEGAL ET LE MALI.
Fait à Dakar, Sénégal, le 30 Juillet 2011
RAPPORTEUR
Babacar NDIAYE
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E-mail : babacar1ndiaye@gmail.com
posted by babacar1ndiaye at 12:15 PM
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