ATELIER REGIONAL

DE VALIDATION DES DOCUMENTS DE LA STRATEGIE D'ECLAIRAGE EFFICACE

DE LA CEDEAO

RAPPORT FINAL

Dakar, 14 - 15 Avril 2014

I. INTRODUCTION

Le Gouvernement du Sénégal et le Centre Régional pour les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique (CEREEC) de la CEDEAO, en collaboration avec le PNUE dans le cadre de l’initiative en.lighten avec l’appui du projet SEEA-WA de la Facilité Energie de l’Union européenne financé par l’Union Européenne, de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD), ont organisé un atelier régional de validation des documents de la stratégie d’éclairage efficace de la CEDEAO, du 14 au 15 avril 2014, à l’hôtel Radisson, à Dakar, au Sénégal.
L’objectif de cet atelier était de réviser et de valider les versions provisoires des documents de la stratégie d’éclairage efficace.

Des représentants de haut niveau des ministères en charge de l’énergie de 14 pays de la CEDEAO ont participé à l’atelier, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d’ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal et le Togo, seule la Sierra-Léone n’a pas pu y prendre part.

4. Les institutions régionales et internationales suivantes étaient représentées, ainsi que les agences et compagnies suivantes :

· Commission de la CEDEAO

· Commission de l’UEMOA

· Ambassade de France au Sénégal

· Ambassade d’Espagne au Sénégal

· Alternatives pour l’Energie, les Energies Renouvelables et l’Environnement (AERE - France)

· Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD)

· Environment and Development in the Third World (ENDA)

· Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

· Programme des Nations Unies Pour l’Environnement (PNUE)

Société Nationale d’Electricité du Sénégal (SENELEC)

· Agence pour l'Economie et la Maîtrise de l'Énergie (AEME – Sénégal)

· ECOBANK Sénégal

· Banque Africaine de Développement

· Association Sénégalaise de Normalisation (ASN)

Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale (ASER)
Agence Nationale pour les Energies Renouvelables (ANER - Sénégal)
Group Worldleadership 2000
Le secteur privé, les ONG (SNV, Global Off-Grid Lighting Association)

La liste des participants est annexée à ce rapport dans l’annexe 1.

II. CEREMONIE D’OUVERTURE

5. La cérémonie d’ouverture a été ouverte par :

M. Mahama Kappiah, Directeur Exécutif du Centre pour les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique de la CEDEAO (CEREEC)
M. Gustavo Mañez Gomis, Chef de Projet, PNUE/GEF en.lighten initiative
M. Hamady Sy, Directeur du cabinet de Mme le Ministre de l’Energie du Sénégal

M. Mahama Kappiah, Directeur Exécutif du Centre pour les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique de la CEDEAO (CEREEC), a remercié tous les participants, et en particulier l’initiative en.lighten du PNUE. Il a remercié également particulièrement l’Union européenne pour son support via le projet SEEA-WA. Les partenaires du CEREEC dans ce travail ont aussi été remerciés : l’ADEME, l’AEA, le PNUD, l’Institut Européen du Cuivre. Il a rappelé l’enjeu annuel de l’éclairage efficace : 6,75% de la consommation totale d’électricité, soit 2,43 TWh pourrait être économisé, soit 1 012,4 kilotonnes de CO₂ par un éclairage efficace connecté au réseau et 11 362,4 kilotonnes de CO₂ par un éclairage efficace hors réseau. Il a remercié aussi Madame le Ministre de l’Energie du Sénégal pour la prise en charge efficace en tant que champion de l’Initiative pour l’éclairage efficace.

M. Gustavo Mañez Gomis, Chef de Projet, PNUE/FEM en.lighten initiative, a remercié les participants, et en particulier le CEREEC pour l’énergie déployée dans ce projet. Il a rappelé les difficultés économiques liées aux coupures d’électricité, au coût élevé de l’importation de combustibles. Or la mise en place de normes et réglementations, par exemple interdisant les lampes incandescentes, permet des économies globales. Deux pays ont été précurseurs pour interdire les lampes incandescentes : Cuba et le Ghana. D’autres pays ont suivi, comme l’Union européenne, les Etats-Unis d’Amérique. Le PNUE soutient une mise en place réussie, dans une approche intégrée, via les quatre piliers de la stratégie en.lighten.

M. Hamady Sy, Directeur du cabinet de Madame le Ministre de l’Energie du Sénégal, a remercié le CEREEC pour la tenue de l’atelier à Dakar. Il a rappelé les nombreux défis énergétiques de la CEDEAO, et en particulier le défaut de maîtrise de la demande d’énergie (MDE) ; l’énergie la moins chère étant celle que l’on n’a pas besoin de consommer, dira-t-il. Dans sa lettre de politique énergétique, le Sénégal mentionne bien la MDE comme une politique à suivre, avec par exemple l’interdiction de l’importation et de la fabrication des lampes incandescentes. Neuf (9) MW de pointe ont déjà été évités au Sénégal, en remplaçant des lampes incandescentes par des lampes basse consommation. Les actions continuent pour l’éclairage en réseau comme hors réseau. L’approche en.lighten est d’autant plus intéressante qu’elle prend en compte les caractéristiques de chaque pays. Il conclut en encourageant les pays à créer les conditions de transition vers l’éclairage efficace.

III. ELECTION DU BUREAU

M. Ibrahim Soumaïla du CEREEC a rappelé que le Sénégal avait accepté d’être le « champion » pour l’initiative éclairage efficace, par conséquent il préside l’atelier.

10. La réunion a proposé le bureau suivant, pour conduire les travaux :

· Président : M. Ibrahima Niane, Directeur de l’Electricité, République du Sénégal

· Rapporteurs : M. Kofiadu Agyarko, République du Ghana, rapporteur général de l’atelier

M. Loua Cécé Alexis, République de Guinée, co-rapporteur de l’atelier

IV. ADOPTION DE L’AGENDA

11. L’agenda proposé, ci-joint en annexe 2, a été adopté.

V. DEROULEMENT DES TRAVAUX

12. Présentation du contexte de la stratégie régionale d’éclairage efficace

13. Présentation du CEREEC, sur le contexte de l’initiative éclairage efficace de la CEDEAO

Les quatre axes de la mission du CEREEC sont rappelés :

- le soutien aux politiques ;

- le renforcement des capacités ;

- la gestion des connaissances ;

- la promotion de l’investissement et des affaires.

La présentation se focalise sur :

· L’amélioration de l’intensité énergétique, de 0,56 ktep/million USD en 2009 à un objectif visé de 0,19 ktep/million USD d’ici 2020, via les six initiatives du CEREEC.

· L’initiative éclairage efficace comporte quatre pilliers : les politiques et outils de l’EE (efficacité énergétique), le renforcement de capacités, la sensibilisation et le financement.

· Le PNUE a retenu la CEDEAO comme région pilote pour son initiative en.lighten. Le CEREEC et le PNUE ont joint leurs efforts pour rédiger une note conceptuelle, estimé le potentiel, tant en termes d’économie d’énergie, d’émissions évitées, que de réduction des dépenses. Cette initiative a été officiellement lancée à Accra par le Ministre de l’Energie du Sénégal en octobre 2012.

· Quatre groupes ont travaillé sur les quatre piliers de l’Initiative Eclairage Efficace (voir ci-dessous 10.2).

14. Présentation du PNUE sur l’initiative en.ligthen

L’initiative en.lighten est un partenariat public-privé, pour accélérer la transformation rapide du marché, interdire les lampes incandescentes d’ici 2016, via une approche intégrée, comprenant des guides, un soutien technique et politique, une boîte à outil, des ressources, un centre sur l’éclairage efficace.

La présentation se focalise sur :

· en 2010, peu de pays avaient interdit les lampes incandescentes. Quatre ans après, 55 pays ont rejoint l’initiative, d’autres, sans le support de l’initiative, poursuivent aussi le même objectif.

· L’approche retenue comprend quatre piliers :

o normes minimales de performance énergétique ;

o politiques et mécanismes de soutien ;

o suivi, vérification et application ;

o gestion écologiquement rationnelle.

· Pour les 55 pays retenus, on estime l’impact des économies à 80 TWh économisés, 35 MtCO₂ évités, 7,5 milliards USD économisés.

A la suite de la présentation, les participants ont remercié le CEREEC et le PNUE.

16. Présentation du document de stratégie sur l’éclairage efficace

Il ressort du document de stratégie les principaux objectifs suivants :

· Établir une approche politique intégrée pour une transition rapide et durable vers un éclairage efficace dans la région de la CEDEAO, d’ici 2020, en informant sur les bénéfices de l’éclairage performant.

· Harmoniser les normes nationales minimales d’efficacité énergétique relatives à l'éclairage tant pour l’éclairage réseau que hors réseau, au niveau régional avec le processus de normalisation de la CEDEAO et au niveau national, avec la publication des normes dans les journaux officiels.

· Mettre en œuvre des accords et des conventions régionaux, nationaux et internationaux sur l’environnement et le changement climatique. L’accord sur la mise en place d’au moins un laboratoire régional de test est un exemple, il faudra s’assurer de l’accréditation internationale de ce laboratoire.

· Fournir des produits d’éclairage durable pour tous, même gratuitement, ou à un prix subventionné, à des groupes d’acteurs soigneusement sélectionnés qui pourront démultiplier l’action en faisant connaître les technologies d’éclairage performant et durable.

· Utiliser l’éclairage efficace comme un levier pour la maîtrise de la demande d’électricité, dès maintenant, sans attendre, compte-tenu des enjeux.

Après les présentations, les participants ont félicité les auteurs pour le travail abattu et pour la qualité du document, et ont indiqué que la mise en œuvre de la stratégie dans la région de la CEDEAO pourrait constituer un modèle pour d'autres régions de l’Afrique subsaharienne. Ils ont ensuite fait des observations pertinentes. D’une manière générale, ils ont souligné, entre autres, les points suivants :

a. Il est demandé de bien s’assurer de la définition de tous les termes, comme « efficacité énergétique », dans le document qui sera transmis aux ministres. De même, si certains pays constatent des erreurs ou des oublis dans les informations les concernant, ils sont invités à les transmettre au PNUE et au CEREEC dans les meilleurs délais.

b. Il faut s’assurer de la bonne gestion de la fin de vie des produits, de leur collecte et de leur recyclage, en particulier pour le mercure des lampes à basse consommation, collecte et recyclage qui doivent être organisés dés maintenant.

c. Une question est posée sur le seuil choisi de 6 000 heures de durée de vie minimale, pour la norme, qui semble trop élevée. Le risque est le développement d’un réseau parallèle, de produits moins chers, ce qui demanderait plus de contrôle et le renchérirait. De même, le niveau des seuils choisis s’est posé, comme le traitement du facteur de puissance.

d. Quel sera le devenir des normes actuelles, en place dans certains pays ? Qu’en sera-t-il des pays qui promulguent des normes sur les LED ?

e. Concernant les capacités de test, des questions sont posés sur la pertinence des laboratoires nationaux, du laboratoire régional et de sa localisation.

f. Les effets sur le marché ont été discutés, ainsi la distribution des lampes, de manière gratuite ou subventionnée, peut créer une distorsion du marché. D’autres projets existent aussi qui ont été mentionnés.

g. Les politiques de suivi de la conformité des produits entrant dans chaque pays, les politiques d’évaluation de la conformité et le contrôle des produits fabriqués localement (aujourd’hui ou dans le futur) ne sont pas déployées, sauf dans quelques pays comme le Ghana. Le contrôle des marchés doit être renforcé.

18. Des éléments de clarification ont été apportés aux commentaires et questions précédents des participants. Il s’agir notamment des points suivants :

· Le niveau de mercure proposé est assez bas, c’est celui de l’UE, qui est actuellement de 2,5 mg. L’exposition à une lampe cassée, dans un local, est quasiment nulle, mais des précautions seront bien à prendre pour les centres de collecte et de traitement. Ceci constitue une opportunité pour tous les pays de lancer une filière de collecte et de recyclage de ces produits.

· Pour ce qui est des normes régionales, si elles existent, elles s’appliquent en lieu et place des normes nationales pour faciliter le commerce inter-pays et protéger la région des produits interdits sur les autres marchés internationaux.

· Concernant le laboratoire, il doit être accrédité au niveau international. L’accréditation est acquise pour trois ans. Comme les prix de construction, de formation et de maintenance des laboratoires sont élevés, son accréditation est une question complexe et coûteuse, il est nécessaire de la faire en lien avec la CEDEAO. Si des initiatives locales fonctionnent, il s’agit de travailler en synergie, en promouvant la coopération entre pays.

· Pour ce qui de la vulgarisation des lampes, ce ne sera pas forcement via une distribution gratuite ou subventionnée, d’autres modes d’acquisition existent, mais la distribution à des groupes cibles pourra avoir un effet de levier important pour l’utilisation des lampes efficaces.

19. Présentation du plan de mise en œuvre de la stratégie sur l’éclairage efficace

20. Le processus de validation de la stratégie a été rappelé. La présentation du plan de mise en œuvre a porté sur les quatre piliers suivants, avec l’identification des actions à venir :

a. Normes Minimales de Performance Energétique (NMPE)

· Trois tâches sont identifiées pour finaliser l’adoption des NMPE, à savoir des consultations nationales, l’élaboration de la norme au niveau de la CEDEAO, l’adoption des NMPE harmonisées pour la CEDEAO.

b. Politiques et mécanismes de soutien

· Deux tâches sont identifiées, d’une part, sur la sensibilisation, générale et de groupes cibles, d’autre part, pour démontrer l’intérêt de l’éclairage efficace, via des distributions gratuites ou subventionnées, le développement de schémas de financement, des achats groupés, l’installation dans les projets de logements sociaux.

· Il s’agit aussi de mettre en place, au niveau régional, puis national, l’étiquetage obligatoire et une certification harmonisée, complétés par l’élaboration de règlements techniques, puis de sensibiliser le public.

c. Suivi, vérification et application

· Il s’agit de mettre en place des registres nationaux sur les produits d’éclairage, de surveiller les produits entrants et fabriqués dans la CEDEAO. Enfin, le laboratoire régional d’essai sera mis en fonctionnement d’ici 2016.

d. Gestion écologiquement rationnelle

· Il s’agit à la fois d’informer sur la gestion écologiquement rationnelle et de mettre en place les systèmes de collecte et de traitement nécessaires.

21. Après la présentation du plan de mise en œuvre de la stratégie, les participants ont souligné, entre autres, les points suivants :

a. Il est recommandé aux gouvernements et aux collectivités locales de prescrire des éclairages efficaces dans les marchés publics.

b. Il est essentiel de travailler avec les autres programmes en coopération, comme avec le programme Lighting Africa, le Global Off-Grid Lighting Association, de ne pas dupliquer les études et les normes. Il s’agit bien de définir une norme ensemble, de faciliter le développement du marché.

c. Des allégements fiscaux sont un des mécanismes utilisables. Pour le choix du laboratoire, différents critères pour sélectionner le pays où sera le laboratoire sont rappelés : facilité d’accès, autorisation douanière, exemption de taxe d’importation, stabilité politique…

d. Les normes doivent s’accompagner d’une bonne information.

Il est rappelé que ce qui est mis en place est une politique d’EE qui a été approuvée par les Chefs d’Etat, quand les normes régionales seront mises en place, elles s’appliqueront. Il est important de promouvoir ce qui existe déjà. Il ne faut pas oublier que le travail en cours participe à la création d’un marché régional. Les normes régionales remplacent les normes nationales.

e. Plusieurs précisions sont demandées. Il est indiqué qu’il faudra bien mentionner tous les acteurs concernés, comme le Ministère chargé des finances, dont relèvent les douanes. De même, un échéancier du budget, des différentes sources de financement viendraient utilement compléter le document. Il est demandé aussi, et accepté, de ne pas citer nommément telle ou telle entreprise ou banque privée. Cependant la prise en compte des risques environnementaux et sociaux dans l’analyse des projets, tant particuliers que d’entreprises, est une analyse à promouvoir.

22. Présentation du budget de mise en œuvre des actions

Le calendrier de mise en œuvre de la stratégie et le budget ont été présentés. Un certain nombre d'hypothèses ont été prises en compte pour conduire cette estimation et les activités ont été définies selon les pays. Pour chaque activité, il précise si une activité nationale ou une activité régionale doit être conduite. La notion de fréquence des consultations a aussi été prise en considération. De manière globale le coût des activités s’élève à 295,19 millions USD, avec un coût de 270,18 millions pour les activités nationales et un coût de 25,01 millions USD pour les activités régionales. Il a également été souligné que la mise en œuvre d’un système de collecte et de recyclage au niveau régional devrait être menée par le secteur privé.

23. Suite aux discussions, la réunion des experts a validé le document de la stratégie, sous réserve d’intégrer les observations et commentaires des participants. Les commentaires et remarques à intégrer dans le document de stratégie sont les suivantes :

· Définir les termes techniques dans le document ;

· Informer, dans le cadre de la stratégie, les pays des évolutions technologiques des produits d’éclairage ;

· Justifier la création d’un laboratoire régional ;

· Indiquer les données de base utilisées pour calculer la performance énergétique de l’éclairage ;

· Mentionner les différentes institutions concernées au niveau des parties exécutantes, ainsi que leurs tutelles ;

· Reformuler le chapitre sur le financement, sans mentionner d’acteurs particuliers, sauf en cas de nécessité ;

· Compléter les critères de choix du lieu du laboratoire régional, par exemple par des critères portant sur les facilités douanières et fiscales ;

· Réduire les coûts de suivi, vérification et application pour la création (montage et installation) des laboratoires à seulement 5 millions USD, comprenant à la fois les laboratoires nationaux et régionaux ;

· Encourager les pays à mobiliser des fonds et des moyens pour la mise en œuvre des actions découlant de l’Initiative, ce qui facilitera aussi l’obtention des financements des bailleurs ;

· Prévoir la mise à jour de la Stratégie régulièrement, la décliner pour d’autres secteurs (éclairage public, tertiaire…).

Panel de discussion sur les potentiels de financement de la mise en œuvre de la stratégie

VI. RECOMMANDATIONS

La réunion des experts tenue à Dakar au Sénégal, du 14 au 15 avril 2014, après examen et amendement, a validé le document de la stratégie d’éclairage efficace de la CEDEAO et a fait les recommandations suivantes :

Recommandation 1 - Au CEREEC, de préparer un projet de résolution relative à la stratégie d’éclairage efficace de la CEDEAO à soumettre à la réunion des Ministres de l’Energie de la CEDEAO.

Recommandation 2 - A la réunion des Ministres de l’Energie, d’adopter le document de la stratégie d’éclairage efficace de la CEDEAO et le plan d’actions de mise en œuvre annexé à ce rapport.

Recommandation 3 – La Commission de la CEDEAO, le CEREEC, le PNUE et l’Initiative en.ligthen et les autres partenaires engagés dans l’Initiative sont incités à fournir les efforts nécessaires pour mobiliser les financements afin de supporter la mise en œuvre de la stratégie aux niveaux régional et national.

Recommandation 4 – Le secteur privé et les organisations de la société civile travailleront ensemble, selon les lignes directrices des Etats, sur la composante de gestion écologiquement rationnelle des produits usagés.

VII. CEREMONIE DE CLOTURE

Le co-rapporteur a lu les recommandations et la motion de remerciement.

M. Gustavo Manez, Chef de Projet, PNUE/FEM en.lighten initiative, a remercié les différents participants, et en particulier le CEREEC pour son travail depuis un an. Il a souligné les opportunités apportées aux pays par l’Initiative éclairage efficace. Il a insisté sur l’intérêt de travailler à l’échelle de la Région, les 15 pays ensemble. L’Initiative sera bientôt dans les mains des ministres, puis sous forme de normes. Il a insisté sur son élargissement à d’autres secteurs et sa révision tous les trois ans.

M. Mahama Kappia, Directeur exécutif du CEREEC, a remercié les participants, et en particulier le Sénégal, le champion pour l’Initiative sur l’éclairage efficace.

M. Ibrahim Niane, Directeur de l’électricité du ministère du Sénégal, dans ses remarques finales, a remercié les participants pour leurs contributions utiles durant les délibérations, leurs réflexions approfondies et pour l’esprit convivial qui a prévalu pendant l’atelier. Il transmet les félicitations de Mme la Ministre pour le travail effectué. Il invite chacun à veiller à la mise en œuvre du plan d’actions, pour l’éclairage efficace. Ensuite, il a clôturé la réunion et a souhaité à tous les participants un bon retour dans leurs destinations respectives.

FAIT À DAKAR, LE 15 AVRIL 2014

Mr. Ibrahima NIANE

République du Sénégal

Président de l’Atelier de Validation des Experts

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1

Liste des participants

Annexe 2

Programme de l’atelier

Annexe 3

Motion de remerciement

Annexe 4

Liste d’acronymes

ANNEXE 3

MOTION DE REMERCIEMENT

LES PARTICIPANTS À L’ATELIER REGIONAL DE VALIDATION DES DOCUMENTS DE LA STRATEGIE D’ÉCLAIRAGE EFFICACE DE LA CEDEAO, TENU À DAKAR DU 14 AU 15 AVRIL 2014, EXPRIMENT LEURS SINCÈRES REMERCIEMENTS AU GOUVERNEMENT ET AU PEUPLE SENEGALAIS POUR LEUR CHALEUREUX ACCUEIL ET LEUR HOSPITALITÉ DURANT LEUR SEJOUR ET POUR LES CONDITIONS EXCELLENTES DE TRAVAIL QUI ONT FACILITÉ LA REUSSITE DE CET ATELIER.

ANNEXE 4

Liste des acronymes

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, France

AEA Agence Autrichienne de l’Energie

AERE Alternatives pour l’Energie les énergies Renouvelables et l’Environnement

AEME Agence de l’Economie et de la Maîtrise de l’Energie

ANER Agence Nationale pour les Energies Renouvelables

ASER Agence sénégalaise d’électrification rurale

BAD Banque Africaine de Développement

CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEREEC Centre Régional pour les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique de la CEDEAO

EE Efficacité Energétique

EEEP ECOWAS Energy Efficiency Policy (Politique d’efficacité énergétique de la CEDEAO)

ENDA TM Environment and Development in the Third World (Environnement et Développement du Tiers Monde)

ESCO Energy service company (Société de services énergétiques)

IFDD Institut de la francophonie pour le développement durable

MDE Maitrise de l’énergie

PNUE Programme des Nations Unies pour l’Environnement

PANA Plans d’Action Nationaux d’Adaptation au changement climatique

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

SEAD Super-efficient Equipment and Appliance Deployment

SEEA-WA Supporting Energy Efficiency for Access in West Africa

SE4ALL Sustainable Energy for All Initiative

UE Union Européenne

Source :

Expert Représentant – Atelier Régional de Validation du Document de la Stratégie Régionale de la CEDEAO sur l’Eclairage Efficace, les 14 et 15 Avril 2014 à Dakar / Sénégal

Groupe WLD 2000 / Cabinet CPEE / Volet Information & Communication Durables

Adresse: CP 13522, BP 37171 Dakar Grand Yoff / Sénégal

Tel: + 221 77 218 04 08 (Direct Services Recouvrement) /+ 221 77 539 47 35 / +221 76 679 70 23 / +221 70 780 83 28;

E-mail : groupe.worldleadership2000@gmail.com

worldleadership_2000@yahoo.fr

recouvrementcbis@gmail.com

Notre savoir – faire, Notre Stratégie du Faire- Faire, Notre Approche Compétences (APC), Notre Approche Intégrée Droits de l’Homme (AIDH), pour vous satisfaire.

WORLDLEADERSHIP 2000

Sunday, April 27, 2014

Atelier Regional de Validation Stratégie Eclairage Efficace de la CEDEAO

RAPPORT FINAL

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